LA
"CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE"
Le patient, accueilli en établissement de santé
ou suivi en hospitalisation à domicile est une personne
avec des droits et des devoirs. Elle ne saurait être considérée
uniquement ni même principalement du point de vue de sa
pathologie, de son handicap ou de son âge.
Au-delà de la réglementation sanitaire qu'ils appliquent,
les établissement de santé se doivent de veiller
au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement,
ainsi que des principes généraux du droits français
: non discrimination, respect de la personne, de sa liberté
individuelle, de sa vie privée, de son autonomie. Les établissements
doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour que les principes
issus de la loi et relatifs au respect du corps humain soient
appliqués. A ce titre, il leur faut assurer la primauté
de la personne et interdire toute atteinte à la dignité
de celle-ci. De même, ils doivent veiller à la bonne
application des règles de déontologie médicale
et paramédicale. Enfin, ils s'assurent que les patients
ont la possibilité de faire valoir leurs droits.
L'objectif de la Charte est de faire connaître concrètement
les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements
de santé, tels qu'ils sont affirmés par la lois,
ci-dessous mentionnée.
L'application de la Charte du patient s'interprète au regard
des obligations nécessaire au bon fonctionnement de l'institution
et auxquelles sont soumis le personnel et les patients.
Le patient doit pouvoir prendre connaissance du règlement
intérieur qui précise celles-ci.
Les dispositions qui concernent, et en particulier, les obligations
qui s'appliquent à l'établissement, aux personnels
et aux patients, seront si possible intégrées dans
le livret d'accueil.
Cette Charte est remise à chaque patient ainsi qu'un questionnaire
de sortie, annexés au livret d'accueil, dès son
entrée dans l'établissement.
Résumé de la Charte du Patient
Hospitalisé, Principes généraux :
1. Le service hospitalier est accessible
à tous et en particulier aux personnes les plus démunies.
Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé
garantissent la qualité des traitements, des soins et de
l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3. L'information donnée au
patient doit être accessible et loyale. Le patient participe
aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4. Un acte médical ne peut
être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé
du patient.
5. Un consentement spécifique
est prévu notamment pour les patients participant à
une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation
des éléments et produits du corps humain et pour
les actes de dépistage.
6. Le patient hospitalisé
peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf
exceptions prévues par la loi, après avoir été
informé des risques éventuels qu'il encourt.
7. La personne hospitalisée
est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité doit être préservée ainsi
que sa tranquillité.
8. Le respect de la vie privée
est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que
la confidentialité des informations personnelles, médicales
et sociales qui le concernent.
9. Le patient a accès aux
informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical
par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
10. Le patient hospitalisé
exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose
d'un droit de demander réparation des préjudices
qu'il estimerait avoir subis.
Circulaire DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits
des patients hospitalisés et comportant une " charte
du patient hospitalisé ".
