QU'EST CE QUE LE "FORFAIT HOSPITALIER" ?

Il consiste en une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, à la charge par conséquent des personnes hospitalisées. Il contribue aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par cette hospitalisation.
Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour, dans un établissement de santé, supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie).

Montants du forfait journalier :

Il est fixé par arrêté ministériel à :

15€ par jour dans la majorité des cas, 11€ par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé. Montants depuis le 1er janvier 2005.
Cependant, le forfait hospitalier peut être pris en charge par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle.

Certaines personnes sont dispensées du forfait hospitalier :

- les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle ou hospitalisés en raison de leur handicap;
- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation,
- les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après,
- les nouveaux-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance,
- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat,
- les pensionnés de guerre avec un taux d'invalidité supérieur à 85 %.

Pour toute information, adressez-vous :

A votre Assistante Sociale, ou à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM),

Références :

Code de la sécurité sociale : article L174-2, article R174-3, article R174-4.

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l'article L174-4 du code de la sécurité sociale.