3. Les droits des usagers
Notre établissement a mis en place une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec). Celle-ci veille au respect des droits des usagers.
La Cruqpec
L’ASM 13 a mis en place une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, décret n°2005-213 du 2 mars 2005. Elle a pris la suite de la Commission de Conciliation créée en juin 1999.
L'accès au dossier
Selon la Loi sur les droits du malade (4 mars 2002), "toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention."
La semaine d’information sur la santé mentale
Table ronde organisée par l’ASM 13 le mardi 13 mars 2012 à 18h et conférence le jeudi 15 mars à 10h à la Mairie du 13e arrondissement de Paris, dans la salle d’attente des mariages